LE DROIT D’AUTEUR, PLUS QUE JAMAIS EN DIFFICULTE…

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Pour certains obsolète et liberticide, pour d’autres garant de la survie de la création, le droit d’auteur est – aujourd’hui plus que jamais – un sujet brûlant et polémique, mais surtout stratégique. La preuve en est : cette surenchère de lois, rapports et sommets internationaux, n’ayant de cesse de courir après les évolutions technologiques et sociétales de ces dernières décennies, mais sans jamais les rattraper, ne révélant malheureusement qu’une incapacité à trouver des solutions efficaces et dignes de ce nom. Car face à un système extrêmement complexe et constamment en mouvement, l’encadrement juridique reste flou, inadapté, et presque impossible à harmoniser à l’échelle globale (sur un marché numérique qui, rappelons-le, est lui-même global). Et de cette carence, se nourrissent aujourd’hui nombre de conflits d’intérêt et d’opinions, déchirant auteurs, consommateurs et autres producteurs.

Originellement, le droit d’auteur fut conçu comme un dispositif juridique ayant pour but de protéger la création, en définissant sa propriété et les droits qui en découlent (notamment les droits patrimoniaux assurant une rémunération à l’auteur lorsque son œuvre est exploitée par autrui ; et les droits moraux garantissant le respect – perpétuel – de l’intégrité de la création). Mais aujourd’hui, pouvons-nous considérer cette définition comme quelque peu simpliste et surannée ? Oui, si l’on prend conscience que les notions d’œuvre et d’auteur ont aujourd’hui muté, devenant imprécises, plurielles, difficiles à définir clairement et surtout, universellement. Beaucoup semblent en effet s’accorder la légitimité de revendiquer la « paternité » d’une œuvre : de l’artiste au producteur, en passant par le designer et l’ingénieur numérique, voire même, dans certains cas, l’utilisateur. L’œuvre tend à devenir « collective », faite par tous et pour tous. Parfois même, elle est revendiquée comme telle par les créateurs eux-mêmes.

Rappelons cependant que les fervents défenseurs du droit d’auteur lui reconnaissent son indispensabilité du fait qu’il permet de valoriser économiquement des contenus culturels (en d’autres termes, créer une valeur d’échange, de la rareté et de l’exclusivité à des idées), allant même jusqu’à jouer un rôle de catalyseur de la création (en assurant une rémunération et une indépendance sur un marché autrement très risqué et incertain, et donc peu engageant). Or, si nous ne nions pas cette fonction d’instrument d’une régulation économique artificielle mais nécessaire, garant d’un équilibre (parfois précaire) entre diffusion et rémunération ; nous pouvons tout de même émettre quelques doutes quant à sa réelle efficacité. Car, et à y regarder de plus près, cette rémunération promise n’est-elle pas loin d’être équitable ? Le plus gros des sommes n’est-il pas finalement perçu par une poignée de privilégiés (les quelques « happy few » du devant de la scène médiatique) ? Et ce, principalement grâce aux bases de calculs, souvent très imprécises et contestables, exercées par des sociétés spécialisées dans la collecte et la répartition de ces droits (permettons-nous de citer la puissante SACEM, dont la gestion opaque, voire plutôt douteuse, est bien souvent dénoncée).

Par ailleurs, et outre cette rémunération inéquitable, pour certains, le droit d’auteur n’est rien d’autre qu’un dangereux frein à la libre circulation du savoir et des contenus culturels. Rien d’autre qu’un instrument servant des intérêts purement capitalistes, loin d’une conception éthique et idéologique de l’œuvre culturelle libre d’accès et d’utilisation, dont découlerait une multitude de bienfaits pour nos sociétés. Mais seulement voilà : comment ne pas considérer cette approche, certes hautement louable et humaniste, comme irréelle et utopiste ? Comment sérieusement envisager de destituer les créateurs de tous leurs droits, sans pour autant les décourager d’entreprendre un travail souvent long, risqué et fastidieux ?

Cette problématique prend aujourd’hui toute sa mesure alors même que la consommation de contenus culturels se fait de plus en plus sur, et grâce à Internet. Le paradoxe est manifeste : Internet, lieu de partage et de publicisation gratuite, globale et instantanée (certains rajouteront « non-formatée », loin des diktats commerciaux véhiculés par les médias de masse) offre un accès sans précédent à des œuvres culturelles, légalement détenues par leurs créateurs. D’où cette consommation en ligne souvent illégale, bien que non ressentie comme telle, tant ce mode d’accès à la culture s’est aujourd’hui banalisé. Mais comment trouver une solution à cette contradiction fondamentale entre ces droits de propriété et ce marché libertaire et universel ? Beaucoup s’y sont cassé les dents, essayant de concevoir de nouveaux modèles économiques efficaces, malheureusement sans succès (citons des tentatives peu concluantes telles que la mise en place de sites de streaming musical semi-payants à l’image de Deezer). Sans compter l’inefficacité de toutes ces campagnes de sensibilisation à l’attention des « internautes-pirates ». Ainsi que l’échec des solutions basées sur la sanction juridique, telle que la fameuse loi HADOPI n’ayant toujours pas réellement prouvé son efficacité…

Autre problématique avancée comme argument par les défenseurs de la suppression du droit d’auteur : la rémunération découlant de l’achat de l’œuvre. Est-elle encore la principale source de revenu des artistes ? Une réponse catégorique nous semble honnêtement impossible, tant les cas sont pluriels et divers… Cependant admettons que, bien qu’Internet tende à priver les artistes de cette rémunération directe (découlant de l’achat de l’œuvre), il offre parallèlement d’autres avantages, non négligeables, surtout dans une société fondée sur un système ininterrompu de communication et d’information. Car en effet, le numérique représente aussi un incroyable outil de communication, permettant aux artistes d’acquérir une notoriété massive et globale, et ce, extrêmement rapidement. Grâce à Internet, se créée une communauté autour d’une œuvre ou d’un artiste, autrement dit une force fédératrice ayant, par ricochet, le pouvoir d’impulser l’achat de produits complémentaires à l’œuvre initiale (produits dérivés, places de concert etc.). Mais cette rémunération « indirecte » est-elle suffisante ? Non, pour la myriade de « petits » artistes peinant à vivre de leur art. Mais qu’en est-il des « géants » de ces industries culturelles ? Ceux sur le devant de la scène. Ceux qui utilisent le numérique, et notamment les réseaux sociaux, comme outil de communication, et donc précisément ce système de gratuité et de diffusion à l’échelle globale (qu’ils dénoncent par ailleurs lorsqu’il s’agit de consommer gratuitement leurs œuvres sur Internet) ? N’y trouvent-t-ils finalement pas leur compte ?

Alors oui, le droit d’auteur semble complétement dépassé. Mais pouvons-nous sérieusement penser à le supprimer, sans pour autant priver les artistes du respect de leur travail ? Mais surtout, sans les décourager purement et simplement de créer ? Le dilemme reste pour l’instant sans réponse…